Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme EnGbonhi, marketplace de vente en gros à tarification dégressive par paliers, exploitée par EnGbonhi SAS.
Article 2 — Acceptation
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Article 3 — Rôles
- Acheteur : utilisateur qui consulte le catalogue, crée ou rejoint un groupe d'achat.
- Vendeur : professionnel qui publie des produits et choisit une formule payante.
- EnGbonhi : opérateur technique, sans intervention dans la transaction.
Article 4 — Obligations du vendeur
Fournir des informations exactes, respecter les lois en vigueur, ne pas proposer de produits interdits (armes, contrefaçons, médicaments, animaux vivants), honorer les commandes au prix affiché du palier débloqué.
Article 5 — Obligations de l'acheteur
S'engager de bonne foi dans un groupe d'achat, communiquer respectueusement avec le vendeur, ne pas créer de comptes multiples pour fausser les paliers.
Article 6 — Formules vendeur & paiement
Trois formules : Basique (1 000 FCFA / 30 j), Standard (5 000 FCFA / 90 j), Premium (25 000 FCFA / 1 an). Paiement par Mobile Money. Aucun remboursement après activation, sauf défaillance technique imputable à EnGbonhi.
Article 7 — Modération
EnGbonhi peut retirer tout contenu non conforme, suspendre ou supprimer un compte en cas de violation. Les utilisateurs peuvent signaler un contenu en un clic ; revue sous 24 h.
Article 8 — Responsabilité
EnGbonhi est un intermédiaire technique. Il ne garantit pas la qualité, la conformité ou la livraison des produits. La transaction est conclue directement entre acheteur et vendeur.
Article 9 — Propriété intellectuelle
La marque, le logo et le code source sont la propriété d'EnGbonhi. Les contenus publiés restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à EnGbonhi une licence d'affichage.
Article 11 — Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. EnGbonhi peut résilier en cas de manquement grave avec préavis de 7 jours.
Article 12 — Droit applicable
Droit OHADA. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du siège d'EnGbonhi.