Document juridique

Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — applicable à compter du 8 juin 2026

Article 1Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme EnGbonhi, marketplace de vente en gros à tarification dégressive par paliers, exploitée par EnGbonhi SAS.

Article 2Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Article 3Rôles

  • Acheteur : utilisateur qui consulte le catalogue, crée ou rejoint un groupe d'achat.
  • Vendeur : professionnel qui publie des produits et choisit une formule payante.
  • EnGbonhi : opérateur technique, sans intervention dans la transaction.

Article 4Obligations du vendeur

Fournir des informations exactes, respecter les lois en vigueur, ne pas proposer de produits interdits (armes, contrefaçons, médicaments, animaux vivants), honorer les commandes au prix affiché du palier débloqué.

Article 5Obligations de l'acheteur

S'engager de bonne foi dans un groupe d'achat, communiquer respectueusement avec le vendeur, ne pas créer de comptes multiples pour fausser les paliers.

Article 6Formules vendeur & paiement

Trois formules : Basique (1 000 FCFA / 30 j), Standard (5 000 FCFA / 90 j), Premium (25 000 FCFA / 1 an). Paiement par Mobile Money. Aucun remboursement après activation, sauf défaillance technique imputable à EnGbonhi.

Article 7Modération

EnGbonhi peut retirer tout contenu non conforme, suspendre ou supprimer un compte en cas de violation. Les utilisateurs peuvent signaler un contenu en un clic ; revue sous 24 h.

Article 8Responsabilité

EnGbonhi est un intermédiaire technique. Il ne garantit pas la qualité, la conformité ou la livraison des produits. La transaction est conclue directement entre acheteur et vendeur.

Article 9Propriété intellectuelle

La marque, le logo et le code source sont la propriété d'EnGbonhi. Les contenus publiés restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à EnGbonhi une licence d'affichage.

Article 10Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. EnGbonhi peut résilier en cas de manquement grave avec préavis de 7 jours.

Article 11bisFournisseurs

Les vendeurs et fournisseurs sont en outre soumis aux conditions d'utilisation fournisseurs.

Article 12Droit applicable

Droit OHADA. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du siège d'EnGbonhi.